À propos de ARDR PEINTURE

Qualification, assurance, diagnostics

ARDR PEINTURE a son siège au 122 rue Amelot, 75011 Paris. La société réalise des travaux de peinture intérieure et extérieure, de vitrerie et de finition dans le secteur du bâtiment.

Une activité soumise à qualification. Les travaux de finition du bâtiment figurent parmi les activités visées par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 : elles ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement — diplôme ou titre dans le métier, ou expérience professionnelle suffisante — ou sous le contrôle effectif et permanent d’une telle personne. Cette exigence est vérifiable, et nous invitons chacun à la vérifier, chez nous comme chez tout autre.

L’assurance décennale. C’est le point sur lequel un particulier doit être le plus vigilant. Tout constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, pendant dix ans, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ; cette responsabilité doit être couverte par une assurance obligatoire souscrite avant l’ouverture du chantier, dont l’attestation doit figurer sur les devis et les factures. Tous les travaux de peinture n’entrent pas dans ce champ : une peinture purement décorative en intérieur relève en général des travaux de finition, tandis qu’un revêtement extérieur assurant une fonction d’étanchéité, ou une vitrerie intégrée au clos et couvert, y entrent. S’ajoutent la garantie de parfait achèvement d’un an et la garantie biennale de bon fonctionnement des équipements dissociables. Le devis indique le régime applicable aux travaux commandés.

Plomb et amiante : la question se pose presque toujours à Paris. Dans les immeubles construits avant 1949, les anciennes peintures peuvent contenir du plomb ; le ponage, le brûlage et le décapage en libèrent des poussières et des fumées toxiques, dangereuses en particulier pour les enfants et les femmes enceintes. Le constat de risque d’exposition au plomb renseigne sur la présence de ces revêtements. Par ailleurs, pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage amiante avant travaux doit être réalisé ; cette obligation pèse sur le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire ou le syndic, et son résultat détermine le mode opératoire, les protections collectives et individuelles et la filière d’élimination des déchets. Nous ne réalisons aucun travail de retrait ou d’encapsulage d’amiante, qui relève d’entreprises certifiées dont nous ne faisons pas partie, et nous n’engageons pas de travaux susceptibles de libérer des fibres sans que ces diagnostics aient été portés à notre connaissance.

Devis, démarchage et TVA. Pour les travaux de bâtiment, un devis écrit et détaillé est obligatoire dès un montant modeste. Lorsque le contrat est conclu au domicile du client à la suite d’un démarchage, il s’agit d’un contrat hors établissement : le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours et aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, ne peut être exigé avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat. Enfin, les travaux de rénovation portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA, sous conditions et sur remise d’une attestation signée par le client ; le taux retenu est indiqué au devis et nous ne l’appliquons pas sans cette attestation.

Ce que nous ne revendiquons pas. Nous n’indiquons ni prix, ni délai d’intervention, ni surface traitée, ni référence de chantier, ni photographie de réalisation. Nous ne mentionnons aucune qualification professionnelle délivrée par un organisme, aucune certification, aucune mention RGE et aucune attestation d’assurance : ces éléments ne nous ont pas été communiqués et ne peuvent être affichés sans justificatif. L’attestation d’assurance décennale, le numéro SIREN, la forme sociale, le capital, le directeur de la publication, l’hébergeur et le médiateur de la consommation doivent être complétés avant la mise en ligne.